J.O. 172 du 27 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405202X


Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité des fêtes de Judicarre-Locunolé à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Comité des fêtes de Judicarre le 25 juillet 2004.

Site : Judicarre-Locunolé (29310).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 100,0 MHz.